CGV-Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV (Conditions Générales de Vente) encadrent vos achats sur le site Art Créa Bijoux. Elles précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour ainsi que les droits et obligations de chaque partie. Ainsi, nous vous invitons à les consulter attentivement avant de valider votre commande.

Identification du vendeur - CGV

Raison Social : Les Créations d’Esprit
Adresse : 66 Route du Château 38510 PASSINS
Téléphone : 06.12.82.64.44
Mail : contact@artcreabijoux.fr

Produits ou services proposés - CGV

Art Créa Bijoux commercialisent des produits artisanaux et des articles ésotériques, notamment :

Bijoux artisanaux et personnalisés
Nous créons et fabriquons des bijoux sur mesure, notamment des bracelets, des colliers et des boucles d’oreilles. De plus, nous réalisons des bijoux personnalisés selon vos préférences. Par exemple, nous confectionnons des bracelets chemin de vie, des bracelets de vœux ou des bracelets de souhaits. En revanche, nous ne fabriquons pas certains bijoux, comme les bagues, les pendules ou les pendentifs. Ainsi, nous les sélectionnons avec rigueur auprès de fournisseurs professionnels afin de garantir leur qualité et leur authenticité.
Avertissement sur les propriétés des minéraux
Certaines croyances attribuent des vertus dites thérapeutiques aux minéraux proposés à la vente. Toutefois, aucune preuve scientifique ne confirme ces propriétés. De plus, aucune autorité médicale ne les reconnaît officiellement. Par conséquent, ces produits ne remplacent jamais un traitement médical ou un avis professionnel de santé. Enfin, consultez toujours un médecin ou un professionnel de santé qualifié avant d’envisager une approche complémentaire ou alternative.

Prix -CGV

Tous les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Nous vendons les minéraux, quelle que soit leur forme, au poids. Ainsi, nous fixons leur prix au gramme ou au kilogramme, conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation. De plus, nous affichons les frais d’expédition lors de la validation de votre commande. Nous ajoutons ensuite ces frais au montant total de votre panier. Enfin, nous vous présentons clairement tous les coûts avant la finalisation de votre achat, conformément à l’article L. 221-13 du Code de la consommation.

Modalité de paiement - CGV

Le règlement des achats effectués sur le site Art Créa Bijoux peut être réalisé par les moyens suivants :

Carte bancaire,
Paiement via SumUp,
Virement bancaire.

Conformément à l’article L. 221-11 du Code de la consommation, nous exigeons le paiement dès la validation de votre commande. Toutefois, nous pouvons convenir de conditions particulières d’un commun accord. Ensuite, votre établissement bancaire applique ses propres délais pour débiter les fonds. De plus, l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier rend le paiement par carte bancaire irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse, vous pouvez demander l’annulation du paiement et le remboursement des sommes prélevées. Enfin, nous expédions ou mettons les produits à disposition uniquement après réception du paiement intégral. Cette règle respecte l’article 1583 du Code civil relatif à la formation de la vente.

Livraison

1. Modes de livraison
Le site Art Créa Bijoux propose plusieurs options de livraison disponibles en France :

Colissimo : Livraison sous 3 à 5 jours ouvrés, tarif calculé en fonction du poids du ou des articles commandés.

Les délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions logistiques des transporteurs. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services de transport.

2. Modalités de retrait
L’Utilisateur peut choisir un retrait en point de vente, sans frais de livraison, à l’adresse suivante :66 Route du Château, 38510 PASSINS.
Le retrait se fait sur rendez-vous, dont les modalités seront précisées lors de la confirmation de commande.

3. Responsabilité et transfert des risques
Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, vous assumez les risques dès la réception de votre commande. Ainsi, le transfert des risques intervient lorsque vous prenez physiquement possession des produits. En cas de non-réception ou de détérioration du colis, contactez directement le transporteur concerné. De plus, nous ne pouvons pas être tenus responsables des dommages survenus après la remise du colis au transporteur. Enfin, nous vous recommandons de vérifier l’état du colis dès sa réception et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur.

Droit de rétractation

1. Délai et conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit notifier sa décision par écrit via :,

E-mail à l’adresse de contact de l’Éditeur,
Courrier postal à l’adresse du siège social de l’Éditeur.

2. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure selon les spécifications de l’Utilisateur (ex. : bijoux personnalisés, créations spécifiques).
Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Articles descellés ou manipulés au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature et leurs caractéristiques, lorsque ceux-ci ne peuvent être revendus pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En raison de leur nature, les minéraux et pierres naturelles ne sont pas soumis à une exclusion systématique du droit de rétractation. Toutefois, si un minéral a été modifié, poli, percé ou personnalisé à la demande du client, il ne pourra faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.

3. Modalités de retour et remboursement
Si le droit de rétractation est exercé dans le délai légal selon les CGV, l’Utilisateur devra retourner les articles dans leur état d’origine, sans altération ni détérioration, et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur, sauf en cas d’erreur de l’Éditeur dans l’expédition de la commande.

Garanties légales

1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, nous appliquons la garantie légale de conformité. Ainsi, cette garantie couvre les défauts présents au moment de la livraison. De plus, vous bénéficiez de cette garantie pendant deux ans à compter de la réception du produit. Vous pouvez demander gratuitement la réparation ou le remplacement du produit non conforme. Enfin, si nous ne pouvons ni réparer ni remplacer le produit, vous pouvez demander son remboursement.

Un produit est considéré comme non conforme s’il :

Ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,
Ne possède pas les qualités attendues pour un usage habituel,
Présente un défaut ou un vice caché affectant son usage.

Toutefois, la garantie ne couvre pas :

L’usure normale du produit,
Les défauts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien,
Les altérations naturelles du minéral (fissures naturelles, variations de couleur, inclusions internes, etc.).

2. Garantie légale des vices cachés

En application des articles 1641 à 1649 du Code civil, l’Utilisateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés.
Si un défaut caché, rendant le produit impropre à son usage normal, est découvert après l’achat, l’Utilisateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Dans ce cadre, il pourra :

Demander une réduction du prix,
Demander l’annulation de la vente et un remboursement.

Pour faire valoir ces garanties selon les CGV, l’Utilisateur devra fournir des preuves du défaut (photos, rapport d’expertise, etc.) et contacter l’Éditeur par e-mail ou courrier recommandé avec accusé de réception.

3. Exclusion de responsabilité

Les minéraux étant naturels, ils présentent des variations de couleur, de forme et de structure. Ainsi, ces particularités reflètent leur origine naturelle. Nous ne considérons donc pas ces différences comme des défauts ou des vices cachés. Par conséquent, elles ne peuvent pas justifier un échange ou un remboursement. De plus, les informations concernant les vertus des minéraux reposent sur des croyances personnelles. Elles ne constituent ni des allégations médicales ni des preuves scientifiques. Enfin, nous ne garantissons aucun effet thérapeutique et nous vous recommandons de consulter un professionnel de santé pour toute question médicale.

Force majeure

1. Définition de la force majeure

Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, un événement de force majeure est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution totale ou partielle des obligations contractuelles de l’une des parties.

2. Cas de force majeure

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive :

Catastrophes naturelles (incendies, inondations, tempêtes, séismes),
Épidémies, pandémies et crises sanitaires entraînant des restrictions gouvernementales,
Grèves, lock-out ou conflits sociaux généralisés affectant les services de transport ou les fournisseurs,
Pannes ou dysfonctionnements des réseaux de communication et des infrastructures informatiques,
Actes de terrorisme, guerre, émeutes ou troubles à l’ordre public,
Décisions gouvernementales, mesures législatives ou réglementaires restrictives empêchant l’exécution du contrat.

3. Effets de la force majeure

En cas de force majeure, nous suspendons l’exécution de nos obligations contractuelles pendant toute la durée de l’événement. Ainsi, si la situation reste temporaire, nous reprenons l’exécution du contrat dès la fin de l’empêchement. En revanche, si l’empêchement devient définitif ou dure trop longtemps, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité. De plus, nous nous engageons à vous informer des conséquences de cet événement. Enfin, nous rechercherons ensemble une solution amiable lorsque la situation le permettra.

4. Notification et mise en œuvre

La partie qui invoque un cas de force majeure informe l’autre partie dans les plus brefs délais. Ainsi, elle transmet cette information par e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception. De plus, elle fournit tous les justificatifs nécessaires afin de prouver l’événement empêchant l’exécution du contrat.