CGU - Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour des CGU : 28 Juillet 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Art Créa Bijoux les informations légales suivantes sur les CGU :

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Art Créa Bijoux by Les Créations d’Esprit
Siège social : 66 Route du Château, 38510 PASSINS
E-mail : contact@artcreabijoux.fr
Téléphone : 06.12.82.64.44
Numéro SIRET : 905 239 091 00010
Responsable de la publication : Mme CAPON Stéphanie

Le responsable de la publication est une personne physique.

2. Hébergement du site

Le site Art Créa Bijoux est hébergé par :

O2SWITCH
Adresse : CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 100 000,00 € (fixe)

3. Propriété intellectuelle – CGU

Avec les CGU nous protégeons l’ensemble du contenu du site Art Créa Bijoux, notamment les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, les icônes et les sons. Ainsi, nous appliquons les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. De plus, nous respectons les dispositions prévues par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Enfin, toute reproduction, utilisation ou diffusion de ces contenus nécessite notre autorisation préalable.

Nous interdisons toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation de ces contenus sans notre accord écrit et préalable. Par conséquent, vous devez obtenir notre autorisation avant toute utilisation. En cas de non-respect de cette règle, nous pourrons engager des poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur.

4. Protection des données personnelles – CGU

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679. De plus, nous appliquons les dispositions prévues par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Ainsi, nous veillons à protéger vos informations personnelles et à garantir un traitement conforme à la réglementation en vigueur.

Nous vous permettons d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de vous opposer à leur traitement. De plus, nous facilitons l’exercice de ces droits. Ainsi, contactez nous par e-mail à l’adresse contact@artcreabijoux.fr afin de nous transmettre votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Responsabilités – CGU

Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir une disponibilité permanente. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption, d’erreur technique ou de dommage résultant de l’utilisation du site. Enfin, nous nous efforçons de rétablir le service dans les meilleurs délais lorsque cela est possible.
Vous utilisez les informations présentes sur le site sous votre entière responsabilité. Ainsi, vous assumez seul les décisions que vous prenez sur la base de ces informations. Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenus responsables des conséquences liées à leur utilisation.
Nous pouvons proposer des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Toutefois, nous ne contrôlons ni leur contenu ni leur politique de confidentialité. Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenus responsables des informations, des services ou des pratiques proposés sur ces sites externes. Enfin, nous vous invitons à consulter leurs conditions d’utilisation et leur politique de confidentialité avant toute navigation.

6. Cookies

Le site Art Créa Bijoux utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs.

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf dispositions légales impératives contraires.

8. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site Art Créa Bijoux, vous pouvez nous contacter par :

E-mail : contact@artcreabijoux.fr
Courrier postal : 66 Route du Château, 38510 PASSINS
Téléphone : 06.12.82.64.44

Ce document assure la conformité légale du site et protège l’Éditeur et l’Utilisateur en précisant leurs responsabilités.